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Conditions générales des magasins Eshop AVEVE

Vous avez encore des questions sur le fonctionnement de Click & Collect? A propos de la commande, de l'enlèvement ou du paiement? Ou sur les prix et les promotions? N'oubliez pas de lire nos conditions générales ci-dessous. Nous aimerions également vous renvoyer à notre FAQ et à la rubrique "Comment fonctionne Click & Collect?



Version : 12.08.2020

Les présentes conditions générales régissent les relations entre AVEVE BV et le client qui, sur le site Internet shop.aveve.be (ci-après désigné : « le site Internet »), réserve des produits qu’il retirera ensuite au Point d’enlèvement sélectionné. En effectuant une réservation sur le site Internet, le client prend connaissance des présentes conditions générales et accepte leur application. Les éventuelles conditions générales du client ne sont pas applicables, sauf si AVEVE BV les accepte expressément par écrit.

1. Définitions

AVEVE : AVEVE BV, dont le siège social est établi à 3001 Leuven, Aarschotsesteenweg 84, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0403.552.464.

Client : la personne physique qui effectue une réservation sur le site Internet.

Point d’enlèvement : il s’agit à la fois des magasins AVEVE participants exploités par AVEVE BV et des magasins AVEVE participants exploités par des franchisés indépendants auprès desquels les produits réservés peuvent être retirés. Lors de la réservation, un aperçu des Points d’enlèvement participants est communiqué au Client.

2. Réservation

2.1 Les réservations sont uniquement possibles pour la réservation de produits destinés à une utilisation finale. La revente des produits réservés sur le site Internet n’est donc pas autorisée.

2.2 Le Client peut réserver sur le site Internet des produits du catalogue de produits en les ajoutant à son panier. Le Client peut ensuite choisir dans quel Point d’enlèvement participant il souhaite retirer sa réservation. La réservation n’est définitive que lorsque le Client a terminé le processus de réservation, a indiqué les données demandées et a cliqué sur « Checkout ». 

Lorsque la réservation a été transmise, le Client reçoit un courriel confirmant sa réservation à l’adresse e-mail qu’il a communiquée. Ce courriel stipulera le délai dans lequel nous nous efforçons de préparer la réservation pour enlèvement au Point d’enlèvement choisi. Un deuxième courriel envoyé au Client lui indiquera plus précisément quand il pourra retirer sa réservation.

2.3 Si le Client souhaite modifier ou annuler une réservation avant l’enlèvement, il peut contacter AVEVE dès que possible après avoir transmis la réservation via le numéro de téléphone mentionné dans les courriels de confirmation. AVEVE s’efforce d’exécuter la demande de modification ou d’annulation dans la mesure du possible.

3. Enlèvement

3.1 Pour pouvoir retirer les produits réservés, le Client doit mentionner son nom et son numéro de commande (qui est indiqué dans le courriel de confirmation). La réservation des produits n’oblige pas le Client à les acheter. Au Point d’enlèvement, le Client décide, sans obligation, d’acheter ou non tout ou partie des produits réservés au prix communiqué à ce moment-là. Le contrat d’achat est donc conclu lorsque le Client retire et paie les produits réservés au Point d’enlèvement. Par conséquent, il ne s’agit pas d’une vente à distance et le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les produits achetés.

3.2 Sauf indication contraire expresse et par écrit, les produits réservés sont disponibles pour enlèvement jusqu’à un maximum de cinq jours ouvrables après le moment d’enlèvement communiqué par e-mail au Client.

3.3 Nous mettons tout en œuvre pour préparer en temps opportun les produits réservés par le Client en fonction du stock disponible au Point d’enlèvement choisi. Bien que nous nous efforcions d’éviter cela, il est possible qu’un ou plusieurs des produits réservés ne soient pas disponibles au moment de l’enlèvement. Nous tâchons d’en informer le Client à l’avance, par téléphone ou par e-mail. Des produits alternatifs peuvent être proposés en concertation avec le Client. Le Client décide, sans obligation, d’acheter ou non les autres produits réservés et/ou les produits alternatifs lors de l’enlèvement.

4. Prix des produits et frais de service

4.1 Tous les prix indiqués sur le site Internet sont indicatifs. Cela signifie que le prix définitif à payer pour les produits réservés est celui applicable au Point d’enlèvement choisi le jour où le Client vient retirer les produits. Ce prix sera communiqué au Client au Point d’enlèvement. Les prix que le Client paie s’il achète les produits sont mentionnés sur le ticket de caisse. Les prix indiqués sur le site Internet comprennent la TVA et les autres taxes et contributions.

4.2 Le montant total dû pour les produits réservés lors de l’enlèvement se composera du prix des produits achetés, majoré des frais de service dus et signalés à l’avance. Le cas échéant, ces frais de service seront communiqués sur le site Internet avant que le Client n’effectue sa réservation de manière définitive.

5. Paiement

5.1 Si le Client, comme exposé à l’article 3, décide d’acheter les produits réservés au Point d’enlèvement, il s’acquitte du montant total dû à ce moment-là au Point d’enlèvement. 

5.2 Lors du paiement des produits réservés, le Client peut utiliser, au Point d’enlèvement, les éventuels bons de réduction valables au moment de l’enlèvement.

6. Refus d’une réservation

AVEVE se réserve le droit de refuser ou d’annuler des réservations, notamment dans les cas énumérés de manière non exhaustive ci-dessous :

  • En cas d’échec répété de l’enlèvement d’une réservation ;

  • En cas d’annulations répétées et inopportunes de réservations, lorsque le Client pouvait raisonnablement s’attendre à ce que nous ayons déjà fait le nécessaire pour préparer la réservation au Point d’enlèvement ;

  • Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que des produits sont réservés en vue de leur revente (par exemple, la réservation d’une quantité déraisonnablement importante de produits d’utilisation finale) ; 

  • En cas de force majeure.

7. Utilisation du site Internet et responsabilité

7.1 La préparation et la mise à disposition des produits réservés au Point d’enlèvement et de tous les services y afférents constituent une obligation de moyens pour AVEVE. AVEVE ne peut être tenue responsable d’un retard ou de l’absence de préparation et de mise à disposition des produits réservés. Le cas échéant, AVEVE contactera si possible le Client par e-mail ou par téléphone afin de lui permettre de modifier ou d’annuler totalement ou partiellement la réservation préalablement à l’enlèvement. AVEVE ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect ou consécutif ou de toute responsabilité qui n’était pas prévisible au moment de la conclusion du contrat avec le Client.

7.2 Bien qu’AVEVE compose le contenu du site Internet avec le plus grand soin, elle ne peut pas garantir que ce contenu soit tout à fait correct, actualisé et complet. AVEVE s’efforce également de sécuriser le site Internet et de le garder exempt de dysfonctionnements ; le Client accepte cependant qu’AVEVE ne soit pas responsable des dommages liés à l’utilisation du site Internet. La même disposition est applicable aux visites sur d’autres sites Internet liés d’une manière ou d’une autre à ce site Internet.

AVEVE n’est donc pas responsable des dommages directs ou indirects découlant entre autres : 

  • de manipulations suggérées par des informations que le Client peut trouver sur le site Internet ;

  • de perturbations au niveau de l’utilisation du site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, les virus susceptibles d’endommager le matériel informatique ou les logiciels ; 

  • d’informations incorrectes, incomplètes ou obsolètes ;

  • de l’utilisation de sites Internet renvoyant, via un lien, à notre site Internet ;

  • du contenu d’éventuelles pages hors site ou d’autres sites Internet reliés à ce site Internet ou dérivés de celui-ci. 

7.3 Le site Internet comporte des liens vers d’autres pages Internet qui complètent nos propres informations. Il s’agit par exemple d’hyperliens, de bannières ou de boutons. AVEVE n’entretient pas nécessairement de lien avec ces sites ou leurs propriétaires. AVEVE n’est donc pas non plus responsable de ces autres pages Internet, ni des informations qu’elles contiennent et de leur sécurité.

8. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle de ce site Internet sont la propriété d’AVEVE ou des entreprises qui y sont liées, ou ont été repris avec l’accord des propriétaires respectifs. Les droits de propriété intellectuelle incluent aussi les droits d’auteur et/ou les droits sur les marques relatifs à l’ensemble des textes, photos, dessins, logos, matériel visuel et sonore, logiciels et autres matériels soumis éventuellement à un droit de propriété intellectuelle.

Il est interdit d’utiliser le contenu de ce site Internet en tout ou en partie, sans avoir au préalable obtenu l’accord explicite et écrit d’AVEVE. Après avoir obtenu cet accord, le Client ne peut reprendre des informations du site Internet qu’à des fins informatives, non commerciales et personnelles. Par « reprendre », il y a lieu d’entendre : imprimer, télécharger ou diffuser une partie du site Internet. Attention : vous êtes tenu(e) de spécifier sur toutes les copies la mention suivante : « Copyright © AVEVE BV. Tous droits réservés. » En cas de doute quant au respect de cette condition dans l’utilisation des informations, le Client peut nous contacter à l’adresse legal@arvesta.eu.


9. Respect de la vie privée et des données à caractère personnel

Dans le cadre des services tels qu’ils sont décrits dans les présentes conditions générales, la collecte et le traitement des données à caractère personnel du Client sont nécessaires. Chez AVEVE, nous accordons beaucoup d’importance à la confidentialité et à la protection de la vie privée de chacun. Découvrez dans cette déclaration de confidentialité ce que fait AVEVE avec les données à caractère personnel du Client et de quelle manière elle procède.

10. Questions et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant le site Internet, le Client peut joindre AVEVE par e-mail à l’adresse info@magasinsaveve.be, par téléphone au numéro 0800 18 380. 

Pour toute question ou réclamation relative aux produits réservés et aux prestations de services y afférentes, le Client peut s’adresser directement au Point d’enlèvement choisi. Le Client peut trouver le numéro de téléphone et l’adresse e-mail de ce Point d’enlèvement sur la page www.magasinsaveve.be/Magasins et dans le courriel de confirmation.

11. Dispositions diverses

11.1 Nous nous réservons le droit d’apporter, à tout moment et sans notification préalable, des modifications et des corrections au site Internet et/ou à ses conditions d’utilisation. Les modifications seront applicables à partir de la publication des conditions générales modifiées sur le site Internet, dont la date est toujours indiquée dans la partie supérieure des conditions générales.

11.2 Si une disposition des conditions générales était déclarée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. Cette disposition serait remplacée par une disposition qui, dans la mesure où cela est juridiquement possible, se rapproche le plus possible de l’objet de la disposition initiale.

11.3 Tout litige est soumis au droit belge. Les tribunaux de Louvain sont seuls compétents pour traiter les litiges éventuels.

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